Patrick De Wolf

Patrick De Wolf is the managing partner of the firm since 2015 and is active in corporate law and arbitration.

In corporate law, his practice focuses on mergers and acquisitions, restructurings, corporate governance, litigation between shareholders and directors’ liability. He assists clients in their investments in Belgium or abroad, including in Africa.

Active in complex litigation, he assists his clients as counsel in national and international arbitration proceedings. He is regularly appointed as an arbitrator by various institutions (CEPANI, ICC, UNCITRAL, ...) and has several dozens of procedures under his belt.

He teaches corporate and commercial law at UCL, as a lecturer and is the author of numerous articles and contributions in the field of business law.

Patrick De Wolf is a member of CRIDES (UCL), CEPANI (http://www.cepani.be/), president of the Belgian Club of OHADA (Organization for Harmonization of Business Law in Africa), president of the "Jean Bastin Science Fund", director of ICC Belgium (http://www.iccbelgium.be/) and director of Search for Common Ground (https://www.sfcg.org/). 

He was a member of the Brussels Bar Direction Committee from 2010 to 2013.

 

Expertise

Corporate, OHADA law, arbitration

 

News 2019

  • « La responsabilité civile des administrateurs de sociétés anno 2019 : régime général », coll. Vanham & Vanham, 31 janvier 2019
  • « Le registre des bénéficiaires effectifs (UBO),  coll. DGST, 26 février 2019
  • « Registre des bénéficiaires effectifs (UBO) », Breakfast@Stephany’s DALDEWOLF, 26 février 2019
  • « Nouveau droit des sociétés – L’essentiel de la réforme (les formes sociétaires), la SRL, la responsabilité de l'administrateur », coll.  Ateliers de Compétence, 3 avril 2019
  • « L’administration de la SA et la responsabilité des dirigeants dans le Code des sociétés et des associations 2019 », coll. Vanham & Vanham, 9 mai 2019
  • « Le registre des bénéficiaires effectifs (UBO) », in J.T., pp. 393-398, 25 mai 2019
  • « La SRL à l’épreuve (capitale) des tests de solvabilité et de liquidité », coll. OECCBB, 4 juin 2019
  • « L’administration de la SA et la responsabilité des dirigeants dans le Code des sociétés et des associations 2019 », coll. Vanham & Vanham, 13 juin 2019   
  • « La SRL, une société sans capital », coll. Conférence du Jeune Barreau, 20 juin 2019
  • «  La responsabilité des administrateurs ou la recherche de l’impossible équilibre », in TAA, à paraître juin 2019
  • « Le nouveau droit des sociétés issu du Code des sociétés et des associations, avec Xavier DIEUX, in J.T., à paraître juin 2019

 

Publications and seminars

  • « Vers un nouveau droit des sociétés », coll. Ateliers de Compétence, 14 décembre 2018
  • « L’impact du CSA et du CDE sur le fonctionnement des ASBL et autres entités non lucratives », webcast Ateliers de Compétence, 12 décembre 2018
  • « Actualités du droit des affaires. Introduction au Code des sociétés et des associations et esquisse du régime de la SRL », coll. UCL Mons, 10 décembre 2018
  • « Marchés publics et contrat de partenariat : quel cadre pour quelles opérations ? La pratique des partenariats public-privé en Belgique : questions choisies », seminar UIA at Kinshasa 7 July 2018. 
  • « La suppression du capital dans la SRL et la protection des tiers dans le projet de Code des sociétés et des associations », seminar Vanham & Vanham 26 April 2018, (33 p.).
  • « Le nouveau code des sociétés et des associations. Synthèse d'une vraie révolution législative », La Tribune, 2017 (10p.).
  • « Un droit des affaires africain et harmonisé : l'OHADA », in Justement, 2017.
  • « In memoriam la société en commandite par actions », in J.T., 2017, pp. 470-471.
  • « La protection fianncière des tiers moyens de contrôle et d'action », avec Philippe Colle, in RPS, Bruylant, 2015 (published in Februari 2016), pp. 635-682.
  • « Les multiples voies de la résolution des litiges commerciaux », avec L. Haverbeke, ACP-CBL, 2015, p. 21.
  • « La responsabilité civile (hors faillite) des dirigeants de sociétés commerciales. Principes et actualités », in Les responsabilités en matière commerciale, E.J.B.L., Anthémis, 2014 (26 p.).
  • « La société anonyme (mise à jour) », avec G. STEVENS, in Traité pratique de droit commercial, T. IV, vol. 2, Les sociétés (dir° Ch. Jassogne), Kluwer, 2014 (500 p.).
  • « La société en commandite par actions (mise à jour) », in Traité pratique de droit commercial, T. IV, vol. 2, Les sociétés (dir° Ch. Jassogne), Kluwer, 2014 (30 p.). 
  • « Les leviers juridiques et judiciaires de l'attractivité économique des territoires », in Le système juridique de l'OHADA et l'attractivité économique des Etats parties 20 après: bilans et défis à relever, colloque AEDJ, 20 Juin 2013.
  • «Les restrictions conventionnelles au transfert des titres», avec A. PARDOU, coll. Vanham & Vanham du 30 mai 2013, (31 p.).
  • «L'arbitre «a les preuves» de la vérité», in Hommage à G. Keutgen, Cepani, Bruylant, 2013, pp. 439 à 473.
  • «De aansprakelijkheid van natuurlijke personen die hun beroep uitoefenen in eigen naam of in het kader van een rechtspersoon », in De nieuwe aansprakelijkheidsregeling voor economische beroepen : rechtspersonen en natuurlijke personen, studiedag van 30 september 2010 georganiseerd door het IAB, het BIBF en het IBR, Intersentia, 2012, pp. 31-56.
  • «La responsabilité des personnes physiques exerçant en nom propre ou dans le cadre d'une personne morale », In Lenouveau régime des responsabilités des professions économiques: personnes morales et personnes physiques, journée d'études du 30 septembre 2010 organisée par l'IRE, IEC et IPCF, Intersentia, 2012, pp. 31-54.
  • «Le droit de l'Ohada : son insertion en République Démocratique du Congo», direction scientifique avec I. Verougstraete, Bruylant, 2012, 354 p.
  • «Normalisation et francophonie, un autre regard. Bilan de 30 ans de normalisation mondiale», intervention au coll. FIDEF, 11 octobre 2011, Paris
  • «Contrôle des sociétés : nouvelles dialectiques entre commissaires, administrateurs et management», avec M. DE WOLF, coll. Crides-Jean Renauld, Larcier, octobre 2011, pp. 79-118.
  • «L'identification et la vérification de l'identité du client par l'avocat dans le cadre de la lutte contre le blanchiment», avec A. PARDOU, coll. de l'Ordre du barreau de Bruxelles et de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles, in Les avocats face au blanchiment, Larcier, 2011, pp.39-70.
  • «L'exercice de la profession d'avocat en association intégrée: un pari gagnant», avec F. DE BAUW, in J.T., 25 juin 2011, pp. 521-522
  • «L'exercice en société des professions du chiffre: le retour au droit commun de la responsabilité», in Tax Audit & Accountancy, 23 juillet 2010, pp. 27-32.
  • «L'organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) de sa création à l'adhésion de la République Démocratique du Congo», coll. Crides, INEADEC et Fonds scientifique Jean Bastin, 11 mars 2010 (organisation du colloque et présentation d'un rapport sur l'AUSGIE).
  • «Gestion de la SA: fragmentation des organes et spécialisation des tâches », coll. de la Fédération Royale du Notariat belge du 28 janvier 2010, «Actualités en droit des sociétés», 2011, Bruylant, pp.126-167.