CONTRÔLE DES AIDES D’ÉTAT

Le 19 juin dernier, Carole Maczkovics, associée en droit européen, droit de la concurrence et régulation, a animé un petit déjeuner portant sur le contrôle des aides d’Etat. Le petit déjeuner avait pour objectif de déterminer dans quelle mesure le contrôle des aides d’Etat pouvait être utilisé en vue de promouvoir le jeu de la concurrence sur le marché. Après avoir expliqué le concept d’aides d’Etat et ses conséquences, Carole a exposé les rôles respectifs de la Commission européenne et des juridictions nationales dans l’exécution des règles de concurrence, en se concentrant sur le jugement rendu récemment par le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles dans l’affaire « Bruxelles-Propreté ». Le petit déjeuner s’est tenu au Cercle de Lorraine et les participants, tant nationaux qu’internationaux, représentaient divers secteurs d’activité. Une discussion enrichissante s’en est suivie. Nous souhaitons remercier les participants pour leurs contributions variées à la discussion.