Dominique Bogaert

Dominique est membre du barreau de Bruxelles depuis avril 1988.

Elle est diplômée de l'ULB et a un Master complémentaire en droit européen de l'Institut des Etudes Européennes de l'ULB.

Dominique dispense des conseils et gère le contentieux en relation avec les contrats commerciaux. Elle a une expertise particulière en matière d’intermédiation commerciale (contrats de concession de vente, d’agence, de franchise et de commission). Elle traite régulièrement des dossiers relatifs aux financements de  projets par des entités publiques et aux marchés publics. 

Elle s’est également spécialisée dans l’assistance aux entités à but non lucratif (ASBL, AISBL et fondations).

Sa connaissance de la langue italienne lui permet d’assister des sociétés italiennes dans la réalisation de leurs projets ou la gestion de leur contentieux en Belgique de même qu’à assister tant des sociétés italiennes que des sociétés belges.

 

Expertise

Commercial, Européen, Distribution et concurrenceAdministratif et marchés publics, ASBL, Responsabilité des produits, Droit civil et responsabilité, Italian Desk

 

Publications et conférences

Conferences

Janvier 2015, "Recent Developments about the managers' duties and liabilities in non profit organizations (ASBL-VZW, AISBL-IVZW)

Mars 2015, "Liability for defective products”, COSMOPACK, Bologne.

Novembre 2012, "Safe management saves management” in "Current legal issues for not-profit organizations”, Seminaire De Wolf & Partners, Bruxelles.

Mai 2012, "Impatto della fiscalita belga per I funzionari europei”, seminaire FFPE, Bruxelles

Mars 2010, "What does not-for-profit mean? Limits and Risks” in "Current legal issues for not-profit organizations”, Seminaire De Wolf& Partners, Bruxelles.

 

Publications:

"Il Bollettino” 2010 – review of the "Associazione dei Giuristi di Lingua Italiana” – "Sentenza della Corte di Cassazione Belga – Interpretazione della Convenzione di Vienna – Possibilità di modificare le condizioni finanziarie di un contratto senza che sia necessario il comune consenso delle parti

Arrêt "Quenon" : rupture d'un contrat d'agence commerciale et sort de l'indemnité complémentaire, Journal de droit européen, février 2016