Emmanuel van Nuffel d'Heynsbroeck

Membre du barreau de Bruxelles depuis 1995, Emmanuel van Nuffel d’Heynsbroeck est licencié en droit de l’Université de Louvain (UCL).
 
Il a exercé des missions d’expertise au Conseil de l’Europe en droits de l’homme de 1995 à 2001 dans le cadre de l’adhésion des pays d’Europe centrale à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Il est conférencier invité à l’Unité d’architecture de l’École polytechnique de Louvain (UCL).
Emmanuel van Nuffel d’Heynsbroeck a intégré l’association le 1er novembre 2012. Il est responsable du pôle droit public et administratif.
 
Il a publié de nombreux articles dans le domaine du droit public et administratif, en particulier en droit des contrats et des marchés publics, ainsi que dans les domaines des droits de l’homme, du droit de la concurrence et de la déontologie de l’avocat. Il intervient dans des colloques et des séminaires, universitaires et professionnels et assume des formations, dans le domaine du droit des contrats et des marchés publics.
 

Expertise

Droit public et administratif, Propriété publique, Fiscalité des pouvoirs locaux, Droits fondamentaux
 

Publications

  • «Le nouveau droit des marchés publics en sept commentaires», Journal des tribunaux, 2013, p. 695-700
  • Commentaire bibliographique de K. Möric, «Le dialogue compétitif et les marchés publics complexes», Journal des Tribunaux, 2013, p. 249 et 250.
  • Commentaire bibliographique de Ph. Horemans, «L'indemnisation en droit des marchés publics», Journal des Tribunaux, 2013, p. 276.
  • « L'interdiction de déposer plus d'une offre pour l'attribution d'un marché public n'est pas applicable à l'entreprise qui participe à la procédure à des niveaux d'engagement différents», note sous C.E., 31 janvier 2013, s.p.r.l. Wave, n° 222.340. Marchés et Contrats Publics – Overheidsopdrachten en – Overeenkomsten, 2013/2, p. 173 à 179.   
  • « La modification substantielle d'un marché public assimilable à un nouveau marché devant faire l'objet d'une mise en concurrence - Un paradigme qui traverse tout le droit des marchés publics, de la passation du marché à son exécution, en passant par la procédure négociée sans publicité en cas de mise en concurrence infructueuse - Réflexions suscitées par l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne Pressetext Nachrichtenagentur Gmbh, du 19 juin 2008, aff. C-454/06», Chronique des marchés publics – Jaarboeck Overheidsopdrachten / 2012-2013, EBP, Bruxelles, p. 617 à 637.
  • « Le critère de sélection n'est pas un critère d'appréciation. L'exception des marchés de services lorsque la qualité de l'exécution est déterminé par les capacités de celui qui exécute le marché - Brèves observations suscitées par l'arrêt du Tribunal de première instance de l'Union européenne Evropaïki Dynamiki c./ Cour de justice de l'Union européenne du 17 octobre 2012, aff. T-447/10», L'Entreprise et le Droit, 2012/4, p. 141 à 147.   
  • «Commentaire article par article de la réglementation des marchés publics», S. Van Garsse (éd.), Politeia, commentaires partiels en cours de publication depuis 2012.
  • Commentaire bibliographique de Ph. Flamme, M.-A. Flamme et Cl. Dardenne, «Les marchés publics européens et belges – L'irrésistible européanisation du droit de la commande publique», 2ème éd. par Ph. Flamme, Journal des Tribunaux, 2011, p. 274 et 275.
  • «L'obligation de mise en concurrence d'une modification substantielle d'un marché public», note sous C.E, 10 novembre 2011, s.a. Clear Channel Belgium, n° 216.254, Journal des Tribunaux , 2012, p. 39 à 41.
  • «La modification substantielle du marché en cours d'exécution et l'intérêt au recours. Celui qui n'a pas remis d'offre n'a pas d'intérêt à contester ce que le pouvoir adjudicateur a consenti à l'adjudicataire du marché? En êtes-vous certain?», note sous C.E., 24 mars 2011, v.z.w. Koninklijke Wieldrijdersclub Merksem, n° 212.215, L'Entreprise et le Droit, 2011, p. 307 à 313.
  • «Les atteintes à la concurrence dans les marchés publics: le droit de la concurrence est-il soluble dans le droit des marchés publics? ou en émulsion?», L'Entreprise et le Droit, 2011, p. 225 à 237.
  • «De la déontologie de l'avocat, je prends l'indépendance», dansPourquoi Antigone? Liber amicorum Edouard Jakhian, Bruylant, Bruxelles, 2010, p. 529 à 540.