Droit européen, concurrence et régulation

DALDEWOLF développe son expertise en droit européen, en droit de la concurrence, de la distribution et en matière de pratiques du marché.

La pratique du cabinet l’amène à traiter des dossiers tant de droit de la concurrence belge qu’européen (procédures contentieuses devant les autorités et tribunaux, assistance lors d’enquêtes, programmes d’audit et de compliance). Les avocats sont également en charge de problématiques relatives à l’établissement du marché intérieur (libre circulation des marchandises, liberté d’établissement et de prestation des services).

Notre connaissance du droit de la concurrence a déjà été largement reconnue, le département est nommé dans le Legal 500 ranking « Belgian Competition Law - Tier 3 », “With some of the firm’s lawyers being economists, its expertise relies on an in-depth understanding of economic issues”.

Le pôle a également une activité importante et reconnue en matière de fonction publique européenne et internationale.

Les avocats spécialisés conseillent également des entreprises belges et étrangères en matière de droit de la distribution (choix du contrat commercial, techniques contractuelles et contentieux) ainsi que de pratiques du marché (concurrence déloyale, techniques de vente, publicité commerciale,…).

Le pôle droit européen, concurrence, distribution et pratiques du marché est placé sous la responsabilité de Thierry Bontinck, Dominique Bogaert, Carole MaczkovicsPierre Goffinet, assistés par Anaïs Guillerme, Lynn Waem, Marie Forgeois, Livia Dubois, Roman Spangeberg.

DALDEWOLF a une expérience considérable dans le secteur des télécommunications, aides d'État, régulation des industries de réseau (transports ferroviaire et aérien, services postaux, énergie et télécommunications) et d’autres secteurs régulés comme les communications électroniques et le secteur de l'énergie (REMIT).

DALDEWOLF est membre d'un réseau de cabinet d'avocats de premier plan qui peuvent intervenir à tous moments lorsque les clients sont confrontés à des enquêtes multi-juridictionnelles en Europe.

Le cabinet dispose aussi d'une expertise en matière de marchés publics européens, développée par Emmanuel van Nuffel et Kevin Munungu au sein du pôle administratif et marchés publics